Conditions Générales d’adhésion au programme Butaprimes

Présentation

Les présentes Conditions Générales du programme Butaprimes régissent exclusivement les relations contractuelles entre, d’une part, le site www.butaprimes.fr, édité par la société Butagaz SAS (ci-après désigné la « Société ») et, d’autre part, tout particulier souhaitant s’inscrire sur le site www.butaprimes.fr (ci-après désigné le « Client »).

Inscription au programme Butaprimes

Lors de son inscription, le Client complète l’ensemble des champs requis, puis un email automatique lui est envoyé à l’adresse email déclarée. Pour que l’inscription soit effective, le Client devra cliquer sur le lien d’activation présent dans l’e-mail de confirmation d’inscription.
L’inscription au programme Butaprimes est sans engagement.
Si un champ est mal renseigné ou si un champ obligatoire n’est pas renseigné, un message d’erreur informe le Client de tous les champs non renseignés ou mal renseignés, et le compte n’est pas créé jusqu’à ce que les champs soient conformes.
L’identification du compte sera par la suite réalisée par l’adresse e-mail associée. Une adresse e-mail ne pourra donc être associée qu’à un seul compte. Si le Client essaie de créer un compte avec une adresse e-mail ayant déjà été utilisée, un message d’erreur l’informe que l’adresse e-mail correspond déjà à un compte, et son compte n’est pas créé.
Une fois le formulaire renseigné et validé, le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription contenant un lien d’activation de son compte. Lorsque le Client clique sur le lien d’activation, il est dirigé sur la page de connexion, sur laquelle il peut saisir son login et son mot de passe pour se connecter (le login étant l’adresse e-mail). Si le Client essaie de se connecter avant d’avoir cliqué sur le lien d’activation envoyé, il n’est pas reconnu par le site : son inscription a été enregistrée de façon temporaire, mais n’est pas encore active ni définitive.
Un numéro de client est attribué à chaque nouveau Client.

Connexion à votre espace personnel

Lors d’une nouvelle visite sur le site, le Client a accès à son espace en cliquant sur le bouton « espace personnel » sur une page d’accès public.
Le Client a alors accès à un formulaire lui demandant de saisir :
• Son adresse e-mail
• Son mot de passe

Fonctionnalité « mot de passe perdu »

Le Client a la possibilité de réinitialiser son mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié ? » à partir du formulaire de connexion. Un nouveau mot de passe lui sera alors automatiquement envoyé par e-mail, à l’adresse correspondant au login de son compte.
Si lors d’une demande de réinitialisation du mot de passe, l’adresse e-mail saisie ne correspond à aucune adresse enregistrée dans la base de données clients, un message d’erreur informera le Client que l’adresse saisie ne correspond à aucun compte enregistré.

Dossier de travaux Butaprimes

Lors de son inscription, le Client recevra un mail contenant la lettre d’engagement de la Société, obligé au titre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, et lors de la création d’un dossier, une Attestation sur l’Honneur correspondant à ses travaux.
En envoyant son dossier de travaux Butaprimes, le Client s’engage à ne pas signer d’Attestation sur l’Honneur avec un acteur du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie autre que la Société. Les dossiers de travaux Butaprimes sont traités conformément à la réglementation en vigueur sur les Certificats d’Economies d’Energie (loi 2005-781 du 13 juillet 2005 modifiée).
Seuls les dossiers de travaux Butaprimes comportant l’ensemble des documents nécessaires au traitement seront éligibles : copie du devis daté et signé par le Client, copie de la (des) facture(s), original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée, et selon les travaux, copie de la certification du matériel et/ou qualification du professionnel et/ou fiche technique du produit utilisé, et tout autre document nécessaire à la validation du dossier au titre du dispositif des Certificats d’Economies d’énergie.

Versement des Butaprimes

Le versement des Butaprimes après validation du dossier par le service Butaprimes sera EXCLUSIVEMENT effectué par la Société, sous forme de lettre chèque une fois le dossier de travaux du Client validé.

Montant des Butaprimes

Le montant des Butaprimes est fourni à titre indicatif, susceptible de variations entre le jour de la simulation et celui de la validation du dossier. Le montant de la prime dépend notamment de la nature des travaux, de la région où est situé le logement, de la surface du logement, des textes réglementaires en vigueur. Le montant définitif de la prime est calculé le jour de la validation du dossier.

Critères d’éligibilité au programme Butaprimes

Seuls les travaux respectant l’ensemble de ces conditions sont éligibles au programme Butaprimes :

  • Le Client est une personne majeure, résidant en France métropolitaine ;
  • Le Client doit être propriétaire des équipements installés ou l’occupant du logement où prennent place les travaux et les financer ;
  • Les Travaux réalisés figurent dans la liste des travaux éligibles au programme ;
  • Le logement dans lequel le Client réalise les travaux est une résidence principale ou secondaire située en France Métropolitaine et existante depuis plus de 2 ans à la date d’engagement des travaux ;
  • Les Travaux sont réalisés par un professionnel et respectent les conditions techniques exigées ;
  • Le Client doit impérativement s’inscrire sur le site avant tout engagement de ses travaux (signature de devis, versement d’acompte, achat du matériel …) et avoir reçu la lettre d’engagement de la Société.
  • Le Client a un contrat non échu de fourniture gaz propane en citerne, électricité ou gaz naturel avec la Société.

Frais d’envoi du dossier de travaux Butaprimes

Les frais d’envoi du dossier au service Butaprimes sont à la charge du Client qui devra veiller à affranchir suffisamment l’enveloppe contenant les pièces de son dossier.