Appareil indépendant de chauffage au bois

Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois.

L’équipement doit être installé dans une maison individuelle.

  • Le rendement énergétique de l’équipement est supérieur ou égal à 70 %.
  • La concentration en monoxyde de carbone mesurée à 13 % d’O2 est inférieure ou égale à 0,3%.
  • L’indice de performance environnementale est inférieur ou égal à 2.

L’obtention du label flamme verte est une condition suffisante permettant de contrôler ces points.

Pour tout devis signé à partir du 1er octobre 2020, l’équipement devra respecter les conditions suivantes :

Pour les appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :

  • Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 % ;
  • Les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
  • Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ;
  • Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

Pour les appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :

  • Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 % ;
  • Les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;
  • Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%) ;
  • Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.
L’obtention du label « Flamme Verte 7* » garantit les caractéristiques ci-dessus.

Le rendement énergétique et les émissions de polluants sont mesurés selon les normes suivantes :

  • Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
  • Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
  • Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois, intégrant le système de régulation le cas échéant ».

Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage, les conditions suivantes devront également être respectées :

  • L’appareil de chauffage au bois doit venir en remplacement d’un équipement fonctionnant principalement au charbon
  • Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égale à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%. Si vous signez votre devis à partir du 1er octobre 2020, les émissions de particules devront être inférieures à 40 mg/Nm3 et les émissions d’oxydes d’azote devront être inférieures à 200 mg/Nm3 ;
  • Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%. Si vous signez votre devis à partir du 1er octobre 2020, les émissions de particules devront être inférieures à 30 mg/Nm3 et les émissions d’oxydes d’azote devront être inférieures à 200 mg/Nm3 ;
  • Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2
  • Un appareil possédant le label Flamme verte 7* assure les critères ci-dessus.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La fourniture et la mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière),
  • La marque et la référence de l’appareil de chauffage au bois,
  • Les caractéristiques de l’équipement : rendement énergétique et concentration en monoxyde de carbone avec leur norme de mesure ; ou le label flamme verte.
  • L’obtention du label « Flamme Verte", ou le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone mesurés selon la norme :
  • NF EN 13240, NF EN 14785 ou EN 15250 pour les poêles
  • NF EN 13229 pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures
  • NF EN 12815 pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage

Attention : pour un devis signé à partir du 1er octobre 2020, la facture devra mentionner l’obtention du label "flamme verte 7*" OU comporter les caractéristiques détaillées de l’équipement :

  • rendement nominal (en %) ;
  • émissions de particules (en mg/Nm3) ;
  • émissions de monoxyde de carbone (CO en mg/Nm3 ou en %) ;
  • émissions d’oxyde d’azote (NOx en en mg/Nm3) ;

Ces caractéristiques doivent être mesurées selon les normes précitées et exprimées avec la bonne unité.

Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage, les mentions suivantes devront également apparaître sur votre facture :

  • La dépose de l’équipement remplacé
  • Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (charbon)
  • Le type d’équipement remplacé