Dossier de travaux Butaprimes

Lors de son inscription, le Client recevra un mail contenant la lettre d’engagement de la Société, obligé au titre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, et lors de la création d’un dossier, une Attestation sur l’Honneur correspondant à ses travaux.
En envoyant son dossier de travaux Butaprimes, le Client s’engage à ne pas signer d’Attestation sur l’Honneur avec un acteur du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie autre que la Société. Les dossiers de travaux Butaprimes sont traités conformément à la réglementation en vigueur sur les Certificats d’Economies d’Energie (loi 2005-781 du 13 juillet 2005 modifiée).
Seuls les dossiers de travaux Butaprimes comportant l’ensemble des documents nécessaires au traitement seront éligibles : copie du devis daté et signé par le Client, copie de la (des) facture(s), original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée, et selon les travaux, copie de la certification du matériel et/ou qualification du professionnel et/ou fiche technique du produit utilisé, et tout autre document nécessaire à la validation du dossier au titre du dispositif des Certificats d’Economies d’énergie.