Mise en place d’une pompe à chaleur eau/eau ou air/eau
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une pompe à chaleur », valide à la date d’engagement des travaux
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur hors dispositif de régulation, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, doit être supérieure ou égale à :
- 111% pour les PAC moyenne et haute température
- 126% pour les PAC basse température
Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et celles associées à une chaudière haute performance énergétique ne sont pas éligibles.
Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage, les conditions suivantes devront également être respectées :
- La pompe à chaleur eau/eau ou air/eau doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.
La facture doit comporter les informations suivantes :
- La fourniture et la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
- La marque et la référence de la pompe à chaleur
- Le type de pompe à chaleur installée (basse, moyenne ou haute température)
- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur
Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage les mentions suivantes devront également apparaître sur votre facture :
- La dépose de la chaudière remplacée
- Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (fioul, charbon, ou gaz)
- Le type d’équipement remplacé
- Indiquer que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation